Conditions générales de vente

Mise à jour le 07/12/2022

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le «CLIENT») sur le site Internet https://qru.pet/ (ci-après le « SITE ») auprès de SAS QWILD, ayant son siège social 36 A rue des 20 toises 38950 ST MARTIN LE VINOUX, France, email : onvousecoute@qwild.fr (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1. DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM).

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 4. OUVERTURE D’UN COMPTE – ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse onvousecoute@qwild.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

ARTICLE 5. COMMANDES

Article 5.1 Caractéristiques des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’informations disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE. Le CLIENT comprend que pour une commande sans aucune spécification (allergies, goûts, préférence), le VENDEUR se réserve le droit de composer le PRODUIT selon ses approvisionnements et selon les recommandations nutritionnelles en vigueur, tout en essayant de maximiser la diversité des produits reçus. Le VENDEUR s’attache à toujours respecter ses recommandations nutritionnelles sur « au plus » 14 jours de rations vendues. Cependant lorsque les contraintes du CLIENTS sont trop importantes (allergies à (…), n’aime pas (…), ne veut pas manger (…), le VENDEUR préviendra le CLIENT que sa ration devrait se voir compléter par des compléments.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises de leur commande qui comprendra leur portion de viandes (incluant viandes, os charnus, abats filtrants, mix de fruits et légumes) ainsi que les options choisies. Les frais de livraison applicables d’une valeur de vingt (20) euros pour les livraisons à domicile et de zéro (0) euros pour les livraisons en points-relais.

Les prix incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 5.3. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.3.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les options et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.3.2. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Les champs demandés pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR sont obligatoires.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture au plus tard à la LIVRAISON des PRODUITS, dans la plupart des cas, la facture est disponible sur le compte personnel du client sur le site.

5.3.3. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, le mode de livraison, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Une fois que le CLIENT aura exécuté toutes les étapes pour passer sa COMMANDE, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les produits, l’adresse de livraison et les frais de livraison.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Les commandes passées peuvent être détruites au bout de 15 jours en point relais si la livraison n’a pas été récupéré à la date prévue.

5.3.4. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont exécutées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. La facture du client est alors disponible sur son compte qru.pet.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Article 5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Disponibilité des PRODUITS

Le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR. Le délai minimum de commande est généralement de 15 jours. Etant donné que le CLIENT sélectionne toujours une DATE lors de sa commande, il sait à quelle date sa commande sera disponible.

Si pour une raison indépendante de sa volonté, le VENDEUR n’est pas en mesure de fournir l’intégralité de sa commande au client il doit prévenir le client avant la LIVRAISON partielle des PRODUITS. Dans ce cas, le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

Soit, proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

Soit, procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Enfin, si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

Les PRODUITS vendus sur le site qru.pet font l’objet d’une personnalisation très poussée relative à chaque animal. Les options commandées ou impliquées par la commande du CLIENT et de son animal demandent un travail spécifique au VENDEUR et font du PRODUIT un produit nettement personnalisé au sens des dispositions du Code de la consommation. Ainsi le CLIENT bénéficie de son droit de rétractation AVANT que le PRODUIT ne soit passé au statut « en préparation » sur le compte personnel du CLIENT accessible depuis le SITE.

La commande du CLIENT ABONNE est en préparation précisément 18 jours avant la date de LIVRAISON, cela veut dire que le client abonné bénéficie de son droit de rétractation jusqu’à J-18 avant la prochaine livraison. En cas d’oubli d’annulation de l’abonnement de la part du CLIENT ABONNE, aucun remboursement ne sera effectué, et ce, car le VENDEUR se doit de passer ses commandes de matières premières bien en amont de la date de livraison, comme la production est réalisée à flux tendu.

La commande « ponctuelle » du CLIENT peut être passée jusqu’à 10 jours avant la date de livraison au plus tard. Dans ce cas-là, le droit de rétractation n’existe plus, car le client passe sa commande en même temps que le passage de commande de matières premières à nos fournisseurs, dès lors, si le client ne veut plus sa commande, la matière commandée sera perdue.

En règle générale, à partir du moment où la commande spécifique au CLIENT est « en préparation » sur le compte personnel du client accessible sur le SITE, le CLIENT ne bénéficie plus de son droit de rétractation, car le VENDEUR aura d’ores et déjà passé commande à ses fournisseurs de la matière première nécessaire à la réalisation de la commande du CLIENT.

En cas de rétractation de la part du CLIENT avant que sa commande de soit en préparation, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Pour information, les exclusions du droit de rétractation prévues par la législation qui peuvent s’appliquer aux PRODUITS du site sont :

– Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

– Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

– Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

ARTICLE 7. PAIEMENT

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises au partenaire de traitement des paiements du SITE (STRIPE) et ne sont pas traitées sur le SITE.

Dans le cas de la souscription à un abonnement, la carte bancaire du CLIENT permettant de souscrire à l’abonnement doit autoriser un prélèvement sur carte récurrent.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de souscription à un abonnement le client sélectionne sa fréquence de LIVRAISON et la première date de LIVRAISON relative à l’abonnement. Le prélèvement de chacune de ses commandes s’effectue 18 (dix-huit) jours AVANT chaque date de livraison. Ce délai permet aux VENDEUR de commander à ses propres fournisseurs et de préparer la commande (sur-mesure) du client pour qu’elle lui arrive le jour de la LIVRAISON.

Le remboursement s’effectuera conformément au droit de rétractation détaillé dans l’article 6 des présentes Conditions Générales.

7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Le CLIENT a à sa charge de vérifier que son paiement a bien été transmis et validé, sans quoi le VENDEUR ne peut même pas savoir que le CLIENT a passé commande, et ne peut en aucun cas lui préparer ses PRODUITS.

ARTICLE 8. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

ARTICLE 10. GARANTIES

10.1. Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage lorsque celle-ci a été mise à sa charge. Dans tous les cas de non-conformités intenté par le CLIENT, le VENDEUR se réserve le droit de demander des preuves tangibles de non-conformités du produit (photos, vidéos) avant d’entamer une démarche de remboursement.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT. L’éventuel remboursement dû à la non-conformité, sera toujours équivalent et au prorata du défaut traité.

L’action résultant d’une non-conformité doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) semaines à compter de la découverte du vice.

10.2. Garantie de vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : SAS QWILD, ayant son siège social 36 A rue des 20 Toises 38950 ST MARTIN LE VINOUX, France.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) semaines à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES

QWILD collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par QWILD sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de QWILD.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courriel.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. (exemple : transporteurs)

A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE. Dans ce cas, le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : onvousecoute@qwild.fr soit en envoyant un courrier à 36 A rue des 20 Toises 38950 ST MARTIN LE VINOUX, France.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

ARTICLE 13. RECLAMATIONS

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : SAS QWILD, 36 A rue des 20 Toises 38950 ST MARTIN LE VINOUX, France.

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de QWILD. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation par écrit à QWILD.

Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de QWILD. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

ARTICLE 15. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

ARTICLE 16. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

ARTICLE 17. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ANNEXE 1 : POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Concernant les livraisons à domicile, les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine hors Corse. Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Concernant les points relais, les livraison ne peuvent se faire que au sein de la liste des points relais définis dans l’onglet « en savoir plus » à la page « livraison ».

Il est impossible de passer une commande en points-relais situé en dehors de cette liste de points relais. Les PRODUITS sont expédiés à l’adresse du point relais que le CLIENT aura choisi au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Le VENDEUR ne s’engage pas à tenir informé le CLIENT des dates d’EXPEDITION de ses PRODUITS. En revanche, le VENDEUR mettra tout en œuvre pour respecter la date de LIVRAISON sélectionnée par le CLIENT au moment de sa commande.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Dans tous les cas la chaine du froid est garantie par l’ensemble des prestataires avec lesquelles le VENDEUR travaille et en cas de rupture de la chaine du froid, les PRODUITS sont automatiquement détruits. Dans ce cas, le service clients du VENDEUR prendra contact avec le CLIENT afin de reprogrammer une date de livraison de nouveaux PRODUITS conformes en tous points à ceux de la commande qui n’est pas arrivé. Les frais de re-fabrication et de réexpédition sont à la charge exclusive du VENDEUR.

Les modalités de livraison sont différentes pour chaque type de livraison disponible : à domicile, ou relativement à chaque point-relais.

Dans le cadre d’une livraison à domicile, les modalités de livraison sont celles mentionnées sur le site de notre prestataire Chronofresh. https://www.chronopost.fr/fr#/step-home

Dans le cadre d’une livraison en point-relais, les modalités de livraison sont indiquées pour chaque point-relais sur le SITE lors de la sélection du point-relais par le CLIENT

Problèmes de LIVRAISON

Le VENDEUR travaille avec des prestataires externes pour les LIVRAISONS des CLIENTS. Certains problèmes de LIVRAISON sont directement liés à ces prestataires et le VENDEUR met tout en œuvre pour les résoudre, mais reste parfois relativement impuissant.

Le CLIENT grandement impacté par un retard de livraison informe le VENDEUR à l’adresse onvousecoute@qwild.fr. Le service-client du VENDEUR prendra ensuite contact avec le CLIENT pour essayer de trouver une solution.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT.